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À quoi sert la Police des Jeux ?
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À quoi sert la Police des Jeux ?
À quoi sert la Police des Jeux ?
Le monde des jeux a sa police. Et c’est l’une des plus vieilles de France ! Ses activités de contrôle établissements de jeux, comme les casinos et les cercles, mais aussi aux sites de poker online et à l’organisation de parties privées clandestines.
On la croise parfois dans les casinos et les cercles de jeux… On entend parler de ses Services lors de l’arrestation d’un croupier suspecté de détourner des fonds ou de la saisie de trophées estampillés du logo d’opérateurs de jeux en ligne, alors que ceux-ci n’étaient pas autorisés en France… On craint son intervention lors de l’organisation de parties « privées »… Vous l’aurez compris : il s’agit de ce que l’on nomme communément la « police des jeux ».
Lorsque, en 1907, les casinos et les cercles de jeux furent ensuite autorisés à proposer au public des jeux de hasard, c’est assez naturellement que les compétences de ce service ont été étendues à ces domaines.
Après la Seconde Guerre mondiale, la surveillance des jeux et des champs de courses fut confiée à la Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG). Et ce jusqu’en 2008, année où elle fut transférée au Service Central Courses et Jeux rattaché à la direction centrale de la police judiciaire. Elle relève ainsi de l’autorité du ministre de l’intérieur.
POLICE ADMINISTRATIVE
Le service central courses et jeux est chargé « de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies » (art. 5 de l’arrêté du 5 août 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire). Il exerce aussi bien une mission de police administrative que de police judiciaire.
Les fonctionnaires de police sont chargés, d’une part, de faire respecter les décisions prises par les autorités administratives dans le domaine des jeux, et, d’autre part, de rechercher et de constater les infractions pénales et de procéder à l’arrestation de leurs auteurs. Il veille aussi au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat. Enfin, Il procède aux enquêtes administratives d’agrément et d’autorisation des jeux.
Ce service enquête par exemple, sur l’organisation chez des particuliers de parties de poker ouvertes au public, ou sur l’exploitation du site d’un opérateur de jeux en ligne qui n’aurait pas reçu l’agrément de l’ARJEL. Il contrôle aussi le strict respect par les casinos et les cercles de jeux de leurs obligations légales et règlementaires.
A ce titre, il vérifie notamment que les jeux proposés figurent sur la liste des jeux autorisés par arrêté ministériel du 4 mai 2007, s’assure de la tenue des registres de changes, du respect par l’exploitant de l’affichage obligatoire, du fait que les employés des salles de jeux ne participent pas eux-mêmes aux jeux, etc. En bref, sa mission de contrôle est aussi étendue que le sont les obligations en matières de courses et de jeux de hasard, qui sont innombrables.
FICHIERS INFORMATISÉS
Pour assurer ces missions, ce service a été autorisé à constituer un « fichier des courses et jeux » informatisé. Ce fichier concerne en premier lieu les personnes physiques exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle en rapport avec les établissements de jeux. Sont également enregistrées les personnes morales dont l'activité est liée directement ou indirectement aux établissements de jeux et aux champs de courses ou ayant des intérêts dans ces domaines.
Figurent enfin sur ce fichier les personnes physiques ayant des intérêts ou des responsabilités liés aux activités ou aux personnes morales mentionnées plus haut. Les informations enregistrées sont aussi diverses que l’identité, la raison sociale, l’activité, le surnom ou l’alias, la profession, les dates et lieux de naissance, les coordonnées… Si vous travaillez dans le monde du poker, vous avez donc de grandes chances de figurer sur ce fichier !
A.G.
Source: http://www.cardplayer.fr/actualites/49-a-quoi-sert-la-police-des-jeux-.html
Admin- Admin
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